Communiqué de presse EN 2019 ROISSY DÉPASSE LE CAP DES 500 000 MOUVEMENTS D’AVIONS RIVERAINS ET ASSOCIATIONS DISENT STOP ! Le chiffre vient d’être publié sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire : l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle a franchi largement le cap des 500 000 mouvements et annonce 505 380 mouvements d’avions pour 2019 ! C’est 3,3% de mouvements en plus par rapport à 2018, du jamais vu depuis des années. En effet de 2009 à 2013, grâce à une augmentation de l’emport, l’aéroport avait accueilli plus de passagers avec une diminution constante du nombre des mouvements, ce qui allait dans le sens d’une réduction de l’impact environnemental pour les riverains, pollution sonore et pollution chimique. Depuis 2014, la tendance était de nouveau à la hausse, celle-ci restant modérée : +0,9% /an des mouvements d’avions en moyenne entre 2014 et 2018. Néanmoins l’augmentation de la gêne liée à la multiplication des vols n’avait pas manqué d’être remarquée et dénoncée par les populations survolées. Alors que la menace du projet du Terminal 4 plane sur l’Ile-de-France et ses populations sacrifiées sur l’autel du transport aérien, les conséquences sanitaires de l’augmentation importante du nombre de mouvements en 2019 sont inadmissibles. Les craintes pour l’avenir sont réelles. Lors de la concertation sur le Terminal 4, les associations ont fait des propositions constructives et réalistes, demandant un pilotage volontariste de l’emport : o en améliorant le taux de remplissage des avions o en incitant les compagnies à renouveler leur flotte en faisant l’acquisition d’avions de plus grande capacité o en jouant sur l’inter modalité : supprimer les courts courriers et utiliser le transport ferroviaire. Le groupe G.A.R.E, constitué d’associations de défense des populations survolées par le trafic de Roissy CdG, maintient sa demande d’un plafonnement du nombre des mouvements à Roissy à 500 000 mouvements. La concentration du trafic aérien sur l’aéroport qui a l’impact sanitaire le plus fort en France et même en Europe n’est plus acceptable. Nous interpelons la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, ainsi que le Secrétaire d’Etat aux Transports, pour qu’enfin le gouvernement prenne des mesures afin de contraindre le nombre des mouvements à Roissy CdG comme c’est le cas à Orly, dans l’objectif de protéger la santé d’1,4 million de franciliens abandonnés depuis des décennies par les pouvoirs publics. Pour tout contact : Patric Kruissel 06 08 04 28 25 Françoise Brochot 06 79 51 25 60 Jean-Marc Buteux 06 07 91 55 73 Groupe G.A.R.E associations signataires : · ADERA · ADVOCNAR · AREC Plaine de France · CIRENA · DIRAP · FNE Seine & Marne · MNLE 93 · ONASA · ROSO · SOS Vallée de Montmorency · VOE (Val d’Oise Environnement)
Lettre des élus du Territoire au Président de la république.
LES ASSOCIATIONS DÉNONCENT LES MANŒUVRES DE COMPAGNIES AÉRIENNES PEU SCRUPULEUSES
L'Autorité de contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) est une instance administrative indépendante ; l’une de ses missions est de traiter des poursuites engagées par les agents de l’État assermentés, en cas de non respect des règles environnementales destinées à limiter les nuisances sonores pour les riverains ; ces règles sont fixées par arrêtés ministériels sur les principaux aéroports français.
A l'issue d'une procédure contradictoire respectueuse des droits de la défense, cette Autorité peut prononcer, en toute impartialité, des sanctions sous formes d'amendes administratives à un niveau qui peut atteindre 40 000€ pour les manquements les plus graves pour l'environnement et la santé des riverains. Les personnes poursuivies sont les personnes physiques ou les personnes morales auxquelles les agents assermentés de l’État ont notifié procès verbal d'infraction. Il peut s'agir de compagnies aériennes ou d'autres acteurs responsables de vols litigieux. Dés le premier manquement, l'Autorité de contrôle invite les personnes poursuivies à prendre des mesures correctrices afin d'éviter la récidive. L’Autorité travaille en ce sens, de manière constructive, avec la plupart des compagnies aériennes et leurs organisations professionnelles.
Depuis quelques temps, l'Autorité de contrôle voit certaines de ses décisions de sanction attaquées devant le Tribunal Administratif de Paris par des compagnies peu connues du grand public et peu respectueuses des règles environnementales en vigueur pour protéger les populations survolées. Les recours ne portent généralement pas sur le fond car les personnes poursuivies n'ont jamais contesté les faits qui leur sont reprochés. En revanche les motivations des recours enregistrés sont souvent répétitives et vont de la mise en cause des agents assermentés de l’État à la mise en doute de l'impartialité des membres du collège et de son président. Ces recours retardent l'effet des sanctions. Ils visent très directement à déstabiliser, en la surchargeant, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Ils engorgent le Tribunal administratif de Paris qui ne traite pas des affaires au fond.
Les associations environnementales et de riverains concernées, dont certaines sont membres associés de l’ACNUSA, s’inquiètent de cette tentative de déstabilisation portée par quelques acteurs du transport aérien.
Les associations demandent que les infractions relevées par les agents de l’État assermentés soient sanctionnées par l'amende prévue et que son montant soit effectivement perçu. Elles rappellent que les membres du collège de l'Autorité de contrôle sont des personnalités choisies pour leur expertise et leur indépendance, et que les membres associés au collège, qui assistent aux séances sans prendre part aux décisions, peuvent attester de l’impartialité de l’ACNUSA.
Pour tout contact : Luc Offenstein 06 82 10 32 04
Françoise Brochot 06 79 51 25 60
Convergence Associative
BP 10002 - 95390 SAINT-PRIX