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Après la pollution atmosphérique …

Le bruit autour des grands aéroports, l'autre défaillance de l'état français !

18 associations et collectifs saisissent le Premier Ministre d’une demande d’application de la législation européenne

La France ne respecte pas le règlement UE 598/2014, entré en application en 2016 ! Ce dernier impose aux États membres de réaliser, ou de faire réaliser, une étude d’approche équilibrée pour chacun des aéroports où sont opérés plus de 50 000 mouvements d’aéronefs de plus de 34 tonnes par an, dès lors qu’un problème de bruit a été identifié, ou qu’une nouvelle restriction d’exploitation est envisagée. Cette étude permet de retenir plusieurs mesures ou combinaisons de mesures pour réduire le bruit autour des aéroports.


En France, 9 aéroports sont concernés de façon obligatoire : Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-St-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Toulouse-Blagnac.

- Aujourd’hui, certains d’entre eux ont engagé une telle étude, mais la démarche est loin d’aboutir. Pour les autres, pire encore, elle n’est pas planifiée.

- Aucune autorité indépendante n’a été désignée par l’Etat pour la conduite des études, en totale contravention avec le Règlement : les exploitants d’aéroports et la DGAC sont à la manœuvre.

- Les cartes stratégiques de bruit des aéroports, nécessaires pour identifier un dépassement des valeurs limites de bruit, n’ont pas été révisées et publiées.


L’Etat français est donc en infraction vis-à-vis du Règlement.


Conséquence pour les populations impactées par le trafic de ces aéroports : aucune mesure de réduction réelle et tangible du bruit aérien n’est envisagée alors que les conséquences sanitaires, bien documentées grâce à l’étude épidémiologique DEBATS[1], nécessitent d’agir sans tarder.


C’est pourquoi les associations requérantes, par l’intermédiaire de leur avocat Maître Louis Cofflard, saisissent aujourd’hui le Premier Ministre d’une demande :

- d’injonction aux préfets compétents de faire réaliser et publier, dans les meilleurs délais, une étude d’approche équilibrée pour les 9 aéroports concernés,

- d’injonction aux préfets compétents de réexaminer la pertinence des cartes stratégiques de bruit et de les publier,

- de désignation de la ou les autorité(s) administrative(s) indépendante(s) en charge de la conduite des études d’approche équilibrée pouvant conduire à l’établissement de restrictions d’exploitation.


Contacts presse :

Maître Louis COFFLARD (Avocat des requérants) : 06 07 23 84 72

Chantal BEER-DEMANDER (Présidente de l’UFCNA) : 06 25 43 22 33

Françoise BROCHOT (Présidente de l’ADVOCNAR) : 06 79 51 25 60



Signataires :

ACENAS

Collectif Citoyen 06

ADRA

DIRAP

ADVOCNAR

DRAPO

AEHDCNA

FNE-Ile-de-France

ALTERNATIBA NANTES

MNLE 93 et nord-est parisien

ANA

ONASA

AREC

OYE 349

CCNAAT

SOS Vallée de Montmorency

CIRENA

UFCNA



[1]http://debats-avions.ifsttar.fr/images/Rapport_Debats_2020.pdf

Ce projet n’est plus en adéquation avec les enjeux environnementaux, ni avec un trafic aérien ébranlé par la crise sanitaire, explique au « Monde » Barbara Pompili.


Trois ans après l’arrêt de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), le projet de construction d’un quatrième terminal à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, le T4, est lui aussi abandonné. Pas de nouveau terminal, pas de nouvelles pistes. « Le gouvernement a demandé à ADP d’abandonner son projet et de lui en présenter un nouveau, plus cohérent avec ses objectifs de lutte contre le changement climatique et de protection de l’environnement », a annoncé au Monde la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, jeudi 11 février. Le conseil d’administration de Groupe ADP, gestionnaire des aéroports parisiens de Roissy et d’Orly, devrait entériner cette décision la semaine prochaine.


Ce projet colossal (estimé entre 7 milliards et 9 milliards d’euros) devait permettre d’accueillir jusqu’à 40 millions de passagers supplémentaires par an à l’horizon 2037 et d’absorber environ 450 vols de plus chaque jour. Un aéroport dans l’aéroport, comme si Orly – et ses 30 millions de passagers annuels – était intégré dans Roissy. « C’est un projet obsolète, qui ne correspondait plus à la politique environnementale du gouvernement et aux exigences d’un secteur en pleine mutation », justifie la ministre.


La crise sanitaire et la chute du trafic aérien sont aussi passées par là. Le projet était fondé sur des perspectives de forte croissance du trafic (8,2 milliards de passagers dans le monde attendus en 2037 contre 4,1 milliards en 2017). Or, en décembre 2020, le trafic n’atteignait guère que 25 % du niveau précrise, et les perspectives de moyen terme sont inexistantes.


Le gouvernement demande désormais à Groupe ADP, dont l’Etat est l’actionnaire majoritaire, de proposer un tout autre projet, qui ne sera pas centré sur l’accroissement des capacités de Roissy. « Nous aurons toujours besoin des avions, mais il s’agit d’être dans une utilisation plus raisonnée de l’aérien, et d’atteindre une baisse des émissions de gaz à effet de serre du secteur », poursuit Mme Pompili.


L'abandon du T4 est une éclatante victoire pour les associations de défense qui, comme le CIRENA, dénoncaient depuis des mois ce projet pharaonique aux conséquences désastreuses pour les populations riveraines et survolées :


- augmentation dramatique des émissions de CO2 (+44%), incompatible avec les engagements climatiques de la France

- pollution sonore catastrophique pour la santé : les franciliens perdent déjà jusqu’à 3 ans de vie en bonne santé sous les couloirs aériens de Roissy.

- aggravation de la pollution atmosphérique (+30 % d’oxydes d’azote et +11 % de particules fines), alors que les émissions d’oxydes d’azote liées à l’aéroport pèsent déjà autant que 2,6 périphériques parisiens.


Le CIRENA prend acte de cette décision politique mais appel à ne pas baisser la garde.

Deux points essentiels à cette Commission Consultative de l'Environnement : la descente douce et le T4.


Concernant la descente douce, la DGAC a précisé que le projet n'avait pris aucun retard malgré le Covid-19. Que le calendrier fixé était respecté pour une mise en service en 2023 comme convenu et que la prochaine étape d'une évaluation opérationnelle en réel, est prévue de janvier à mars prochain, sur le doublet nord en face à l'ouest (avions en atterrissage du côté est de Roissy).


Il se confirme que la mise en place de cette nouvelle procédure défendue par le CIRENA depuis 7 ans déjà, devrait apporter une nette réduction des nuisances aériennes pour des centaines de milliers de franciliens et notamment ceux des villes du CIRENA du territoire de la Confluence.

Concernant le T4, le Préfet n'avait aucune réponse des plus hautes autorités de l'Etat qu'il a interrogées sur le sujet. Tout le monde reste donc dans l'incertitude, y compris ADP, de la poursuite ou non de ce projet.


Le CIRENA a redemandé bien sûr, comme à la précédente CCE, l'annulation de ce projet.


La responsable d'ADP qui s'est exprimée sur le sujet, nous a dit qu'ADP travaillait à un projet d'impact, à l'organisation d'une enquête publique sans savoir quand et qu'une étude était en cours sur la révision du calendrier. Elle n'était pas au courant de l'arrêt des extensions d'aéroport de la loi climat.

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