Depuis le 10 mai, une Consultation publique portant sur le Projet de décret modifiant l’article R. 572-9 du code de l’environnement relatif aux modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement est ouverte et ce jusqu’au 30 mai 2024.
Pour des motifs fallacieux, la France est en retard sur la mise en place des PPBE, le décret vise à réduire le temps de consultation du public sur les PPBE et à supprimer la publicité par voie de presse sur ces consultations.
C’est une nouvelle manière de limiter la contestation, en nous privant d’un temps précieux pour alerter et faire réagir nos concitoyens
Vous trouverez ci-joint la contribution et arguments de l’UFCNA.
Nous vous invitons à laisser votre avis, même succint, sur ce sujet en suivant ce lien : Consultation Publique
N’hésitez pas à partager le lien car il est primordial de réagir en masse face à ce projet.
Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) sur l’ensemble du territoire de la région d’Île-de-France, est ouverte du lundi 26 février 2024 à 8h30 jusqu’au mercredi 10 avril 2024 à 17h, à la demande de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) d’Île-de-France, responsable de projet.
Dans une région dense et urbanisée comme l’Île-de-France, la qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur. L’exposition à la pollution de l’air favorise le développement de pathologies chroniques graves et se traduit par une augmentation de la mortalité, une baisse de l’espérance de vie et un recours accru aux soins.
Déposer votre avis : https://www.registre-numerique.fr/ppa-idf/deposer-son-observation
Pollution du secteur aérien
Le secteur aérien est le 2è pollueur d’Ile-de-France aux oxydes d’azotes avec 11% des émissions d’oxyde d’azote recensées pour la région en 2019 (chiffres Airparif). Il est le seul secteur à avoir augmenté ses émissions de 18% entre 2005 et 2019, tandis que les autres secteurs ont baissé leurs émissions sur la même période : moins 58% pour le transport routier, moins 49% pour le secteur résidentiel.
L’aéroport Roissy-Charles de Gaulle est responsable à lui seul de 75% des oxydes d’azote liés aux aéroports franciliens.
La pollution de l’air provoque des atteintes à notre santé : bronchiolites, cancers, maladies cardiaques, allergies ...
La pollution de l’air est responsable de milliers de morts en Ile-de-France chaque année :
- 3680 décès attribués à une exposition prolongée au NO2 (chiffres ORS 2019)
- 6260 décès attribués à une exposition prolongée aux PM2,5 (chiffres ORS 2019)
Les avions sont responsables d’émissions polluantes similaires à celles des moteurs diésel : oxydes d’azote, particules fines et ultrafines, composés organiques volatils, ...
Sous l’effet du rayonnement solaire, les oxydes d’azotes se transforment en ozone troposphérique dangereux pour la santé, provoquant des irritations oculaires, de la toux et l’altération de la capacité respiratoire.
Actions insuffisantes du secteur aérien
Comme pour le précédent Plan de Protection de l’Atmosphère, les actions minimes de réduction des émissions polluantes du secteur aérien du PPA-IDF 2022-2030 concerneront uniquement la pollution au sol : limitation du roulage des avions, limitation de l’usage des APU (Auxiliaires de Puissance) et utilisation d’engins de pistes électriques. Les émissions d’oxyde d’azote augmenteront de 9,2 % d’ici à 2030.
Avec la pollution au sol, le PPA-IDF 2022-2030 s’attaque à seulement 12% des émissions du secteur aérien officiellement recensées par Airparif.
On nous annonce tranquillement que les émissions d’oxydes d’azote du secteur aérien augmenteront de + 9,2 % entre 2018 et 2030.
Le secteur affiche une perspective d’augmentation du trafic de 10% d’ici à 2030.
Je constate dans la « fiche méthodologique aérien » que les émissions d’oxyde d’azote (NOx) du secteur poursuivront leur augmentation de façon très nette entre 2018 et 2030.
Le PPA-IDF 2022-230 met la priorité sur des actions permettant une baisse des émissions du trafic routier et du chauffage individuel au bois, principales sources de pollution en Ile-de-France d’après les documents : le secteur aérien étant le 2è pollueur d’Ile-de-France aux oxydes d’azote, des actions efficaces doivent également être prises en priorité.
Le secteur aérien ne peut pas échapper seul aux mesures de réduction et compromettre les efforts réalisés dans tous les autres domaines. Il doit faire sa part, d’autant plus que les 2/3 du trafic sont dus aux voyages d’agrément, activité facilement évolutive et nettement moins essentielle que le transport routier, les secteurs résidentiel et tertiaire ou encore la branche énergie.
Tous les autres secteurs, dont le transport routier et le secteur résidentiel, présentent des émissions à la baisse, le secteur aérien doit faire sa part.
Avis à formuler en conclusion
Pour toutes ces raisons, je rends un AVIS DÉFAVORABLE au projet de Plan de Protection de l’Atmosphère Ile-de-France 2022-2030.
Propositions d’actions pour le secteur aérien
Pour ma santé et celle de mes concitoyens, j’exige une réduction du trafic de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle à court terme, soit un plafonnement à 440 000 mouvements d’avions par an, seule mesure réellement efficace pour faire baisser rapidement les émissions et la pollution locale dont les avions sont responsables.
Mettre en place l’atterrissage en descente continue généralisé pour Roissy CDG afin de réduire la consommation de carburant et les émissions polluantes. Cette mesure réduira également les gaz à effet de serre et la pollution sonore.
Evaluer de façon objective et complète la pollution chimique due au transport aérien en Ile-de-France sans limite d’altitude. Actuellement cette pollution n’est évaluée que jusqu’à 915 mètres d’altitude.
Appliquer les lignes directrices de l’OMS concernant la qualité de l’air, plus exigeantes et plus protectrices pour la santé.
Contraindre le renouvellement accéléré des flottes d’avions par le biais de mesures réglementaires, afin de favoriser des avions moins polluants
Appliquer la mesure de restriction du trafic aérien en cas de pic de pollution prévue à l’article L223-1 du Code de l’Environnement : en cas de pic de pollution prolongé, le trafic aérien pourra être restreint comme c'est le cas pour le trafic routier.
Fixer clairement les objectifs de réduction des émissions polluantes à atteindre pour le transport aérien.
Dernière mise à jour : 5 mars
Mercredi 13 mars à 17 heures 30
Rassemblement devant la préfecture du Val d'Oise à Cergy.
Merci de vous inscrire.
L’UFCNA et le réseau européen Rester sur Terre organisent une journée de mobilisation pour le plafonnement du trafic aérien .
Le 15 mars, nous participerons à la délégation des représentants d’aéroports qui convergeront vers Paris.
Un rendez-vous a été demandé au nouveau ministre délégué chargé des Transports, Patrice Vergriete.
👉 Malgré les slogans du secteur, tous les rapports sérieux sur le sujet montrent que l’avion silencieux, décarboné et non polluant n’est pas pour demain. Il n’y a donc pas d’autre solution à court et moyen terme que de mettre un coup d’arrêt à la croissance du trafic aérien et de le réduire progressivement pour limiter ses impacts à la fois sanitaires et climatiques.
👉 Nous demandons que l’ensemble des aéroports, aérodromes et héliports français voient leur activité plafonnée sous le niveau de référence de l’année 2019. Nous demandons également la généralisation des couvre-feux et des dispositions qui orienteront à la baisse le bruit, la pollution de l’air et les émissions de CO2.
👉 En 2022, le gouvernement des Pays-Bas a pris une décision historique : plafonner le trafic de l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol à 440 000 mouvements/an, en dessous du niveau de 2019, pour protéger les riverains et le climat.
👉 Des Etudes d’Impact selon l’Approche Equilibrée (EIAE) sont bien en cours sous l’autorité du Préfet pour élaborer des scénarios de réduction du bruit autour de plusieurs aéroports, mais nous n’avons aucune assurance que les mesures de plafonnement du trafic aérien à la baisse que nous demandons soient retenues.
Venez nombreux
Consulter l'appel au rassemblement ici.