Communiqué de presse.
Plan de Protection de l’Atmosphère Ile-de-France 2022-2030 :
23 associations d’environnement demandent son annulation pour insuffisance à protéger la santé des Franciliens
Les Franciliens sont particulièrement exposés à de multiples pollutions, principalement issues des transports routier et aérien, du chauffage au bois, de l’agriculture, de l’industrie et des chantiers. Cette situation met gravement leur santé en danger !
Malgré trois Plans de Protection de l’Atmosphère successifs en Ile-de-France, notre région connaît de façon chronique des dépassements des valeurs limites réglementaires en dioxyde d'azote (NO2) et en particules fines (PM10) notamment.
Ces dépassements, et ceux qui surviennent dans d'autres régions françaises, valent d'ailleurs à notre pays une procédure de contentieux avec la Commission européenne.
Par ailleurs, le 12 juillet 2017, l’Etat français a été condamné par le Conseil d’Etat pour son inaction à améliorer la qualité de l’air en France puis mis sous astreinte. Actuellement la qualité de l’air reste insuffisante dans deux régions dont l’Ile-de-France.
Il y a donc un fort enjeu sanitaire avec le nouveau PPA-IDF 2022-2030.
Or, avant même sa signature le 9 janvier dernier, celui-ci était insuffisant et obsolète au regard de l’adoption de la nouvelle Directive UE 2024/2881 sur la qualité de l’air ambiant du 23 octobre 2024, qui fixe des limites et des valeurs cibles plus strictes à l’horizon 2030. Si le plan d’action n’est pas renforcé, ce sont près de 10 millions de Franciliens qui seront exposés en 2030 à des dépassements des valeurs-limites !
Le plan d’action cible principalement les émissions du transport routier et du chauffage au bois. D’autres secteurs sont exonérés d’efforts :
- Le secteur agricole ne met pas en place de nouvelles actions
- Le secteur aérien, dont les émissions d’oxydes d’azote ont crû de 18 % entre 2005 et 2019, augmenteront encore celles-ci de 9 % entre 2018 et 2030 en toute impunité.
C’est pourquoi les 23 associations signataires de ce communiqué dont le CIRENA déposent ce jour, avec leur avocat Me Louis Cofflard, un recours hiérarchique auprès d’Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition Ecologique, demandant l’annulation de ce Plan de Protection de l’Atmosphère et la rédaction d’un plan d’action ambitieux respectant les nouvelles valeurs-limites pour la qualité de l’air.
Lire le communiqué de presse complet
Demandons des mesures vraiment efficaces pour réduire le bruit des avions que nous subissons au détriment de notre santé !
L’EIAE de Roissy (Etude d’impact selon l’Approche Equilibrée) doit déboucher sur des restrictions d’exploitation fixées par arrêté ministériel, afin de réduire les nuisances sonores et leur impact sur la santé publique : limitation du trafic aérien (plafonnement), réduction des vols de nuit et couvre-feu entre 22h et 6h, interdiction des avions les plus bruyants.
A mi-parcours de cette étude, le Préfet du Val d’Oise, en charge de l’EIAE, sollicite votre avis jusqu’au 14 mars via le lien :
Mais il a déjà fait des choix restrictifs pour lesquels nous n’avons pas été consultés :
- Le Préfet fixe un objectif de réduction des personnes subissant un impact santé - forte gêne (HA) et forte perturbation du sommeil (HSD) : mais en l’absence d’une étude géographique des impacts sanitaires positifs escomptés via les mesures proposées, on ne sait pas si tous les riverains profiteront d’une baisse de bruit perceptible, d’une réduction tangible des nuisances sonores et d’un bénéfice pour leur santé.
- Parmi les trois catégories de mesures possibles, le Préfet n’en retient qu’une : l’interdiction de certaines catégories d’avions bruyants. C’est insuffisant !
- Il exclut une limitation à la baisse du trafic aérien de Roissy, de jour comme de nuit.
- Il ne remet pas en question l’hypothèse de trafic fournie par ADP de 522 000 mouvements d’avions en 2030 (contre 504 839 mouvements en 2019, 466 542 mouvements en 2024).
Nous comptons sur vous pour réagir et donner votre avis :
- N’hésitez pas à rappeler les nuisances que vous subissez, leurs effets sur votre vie quotidienne et votre santé, ce que vous souhaitez pour réduire le bruit.
- Soutenez les 3 mesures portées par vos associations et de nombreux élus :
Plafonnement à 440 000 mouvements d’avions par an.
Plafonnement des vols nocturnes à 30 000 mouvements d’avions entre 22h et 6h en 2025 puis réduction progressive des vols de nuit pour un couvre-feu en 2031.
Retrait des avions les plus bruyants de marge inférieure à 17 EPNdB de jour comme de nuit dès 2025.
- Le sujet est présenté de façon très technique mais répondez néanmoins aux questions du Préfet :
Question 1 : Voyez-vous d’autres mesures opérationnelles qui permettraient de réduire davantage les nuisances sonores ?
Pour une altitude de survol plus élevée, demandez :
La mise en place de la descente continue généralisée H24
L’augmentation de l’angle d’atterrissage
Le décollage en seuil de piste
L’équilibrage du trafic aérien entre les deux doublets sur l’ensemble des 24h, par diminution du nombre de vols du doublet sud sans report sur le doublet nord, donc associée au plafonnement à la baisse de l’aéroport, avec des conditions de survol actuellement défavorables au doublet nord qui nous survole, ramenées à l’identique.
Question 2 : quel niveau fixer pour les restrictions d’exploitation interdisant les avions les plus bruyants, afin de favoriser un renouvellement accéléré des flottes ?
Demandez la restriction sur les avions de marge acoustique <17 EPNdB, de jour comme de nuit. C’est la restriction la plus forte parmi celles proposées.
Les restrictions sur les niveaux de bruit certifiés sont à mettre en place de jour comme de nuit :
A l’approche : 95,5 EPNdB dès 2025 puis intensifier la restriction au fil des années.
En survol : 90 EPNdB dès 2025 puis intensifier la restriction au fil des années.
Votre avis compte !
Répondez à la consultation avant le 14 mars et partagez l’information !
Le CIRENA vous remercie pour votre participation essentielle.
Veuillez trouver ci-dessous la motion votée lors de l'assemblée générale du CIRENA qui s'est tenue à Conflans-Sainte-Honorine le Jeudi 10 Octobre 2024.
Télécharger la motion.