Le 10 juillet, le Conseil d’Etat, a condamné l’Etat français pour son inaction concernant la qualité de l’air.
En effet, après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État a constaté que le Gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France. Pour l’y contraindre, le Conseil d’État a prononcé une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif.
C’est une grande victoire pour les Amis de la Terre qui ont mené cette action depuis 2015 ainsi que pour les 77 requérants, dont l’UFCNA, ANA, ADVOCNAR, CCNAAT, CIRENA, CORIAS, DIRAP, DRAPO et Forum SFCNA, soit 9 associations et collectifs de défense des populations survolées en France.
Lire le communiqué du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ordonne-au-gouvernement-de-prendre-des-mesures-pour-reduire-la-pollution-de-l-air-sous-astreinte-de-10-m-par-semestre-de-retard
Lire la décision de justice : https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-10-juillet-2020-pollution-de-l-air
Nous attendons maintenant des mesures fortes et efficaces de la part de tous les secteurs polluants, et particulièrement celui du transport aérien, qui bénéficie de façon inexplicable de la complicité des pouvoirs publics afin d’échapper à toute contrainte, alors qu’il est de très loin le plus polluant des moyens de transport :
Réduction du trafic aérien sur tous les aéroports en France
Renonciation aux projets d’extension d’aérodromes, de construction de nouvelles pistes ou de terminaux supplémentaires
Report modal vers le transport ferroviaire pour les courtes et moyennes distances
Modification de l’article 45 de la loi de transition énergétique pour prendre en compte et réduire les émissions des aéronefs dans le cycle « LTO » (atterrissages et décollages sous l’altitude de 915 mètres)
Suivi des émissions globales réelles et non pas leur intensité
Renouvellement accéléré des flottes pour une utilisation d’avions moins polluants
Utilisation de l’atterrissage en descente continue, moins polluant
Taxation du kérosène au même niveau que le carburant automobile
Application d’un prix du billet d’avion réaliste incluant l’impact environnemental
Contacts presse : Chantal Beer-Demander (UFCNA) 06 25 43 22 33
Françoise Brochot (ADVOCNAR) 06 79 51 25 60
26 Associations, Collectifs et ONG demandent au Président de la République l’abandon du projet de Terminal 4 à Roissy-Charles de Gaulle
La reconstruction économique de notre pays suite à la crise sanitaire du Covid 19 s’accompagne d’investissements massifs de la part de l’Etat. C’est une occasion unique d’initier une évolution sociale, environnementale et économique qui maintienne pendant plusieurs décennies la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre constatée pendant le confinement. La France s’y est engagée au travers de sa Stratégie Nationale Bas Carbone, qui vise la neutralité carbone pour le milieu de ce siècle. Or le Haut Conseil pour le Climat pointe du doigt l’insuffisance des résultats obtenus jusqu’ici.
Le transport aérien international, par ailleurs vecteur aggravant des pandémies, a largement contribué à cette dérive, en multipliant par plus de deux ses émissions depuis 1990.
Dans ce contexte, est-il nécessaire de construire le Terminal 4 de Roissy Charles de Gaulle ?
Les signataires de la Lettre ouverte jointe demandent au Président de la République, au nom des engagements que notre pays a pris pour atteindre la neutralité carbone en 2050, et pour le respect envers les générations futures qui n’ont pas demandé à hériter d’une planète invivable, de renoncer à tout investissement qui permettrait d’accroître le trafic aérien, notamment les 9 milliards d’euros que le groupe Aéroports de Paris envisage d’engager pour financer une éventuelle aérogare T4 à Roissy Charles de Gaulle.
Les signataires comptent sur un engagement clair et sans équivoque concernant l’abandon du projet du Terminal 4 à Roissy Charles de Gaulle et des extensions d’aéroports sur l’ensemble du territoire, projets symptomatiques d’un temps révolu.
Ils soutiennent les propositions visant à réduire l’impact climatique et sanitaire du transport aérien (pollutions sonores et chimiques), en particulier celles présentées par le Réseau Action Climat, le Shift Project, Oui au train de nuit et la Convention citoyenne pour le Climat.
La période de déconfinement qui s'ouvre doit nous inciter à faire preuve de prudence tant la présence du coronavirus en Ile de France est forte. Je reste persuadé que le principe de précaution doit rester la règle. Cela a pour conséquence une modification non négligeable de la vie de notre association dans la mesure où nous devons momentanément annuler les activités en présentiel et favoriser celles en distanciel. Dans ces conditions, la décision a été prise de reporter la date de notre Assemblée Générale à la rentrée, une fois que les risques que nous connaissons aujourd'hui seront réduits et permettront des relations moins contraintes et surtout moins dangereuses pour chacun d'entre nous.
Néanmoins, le CIRENA poursuit son combat contre les nuisances aériennes générées par la plate-forme de Roissy. Ainsi il est partie prenante dans le recours qui vient d'être intenté contre le SCOT de le Communauté d’agglomération de Roissy Plaine de France. Il participe également à des réunions en distanciel avec Bruitparif et nombre d'autres organismes.
Même si nous vivons actuellement une période où c'est devenu un plaisir d'habiter dans la Confluence avec un faible nombre d'avions qui nous survole, nous devons rester vigilants car le lobby aérien est toujours là pour imposer un retour de la vie "d'avant" le confinement déclenché par la pandémie. Prenez bien soin de vous Michel DUMAS Président du CIRENA