Recours demandant l’annulation du Plan de Protection de l’Atmosphère Ile-de-France 2022-2030

Communiqué de presse.

Plan de Protection de l’Atmosphère Ile-de-France 2022-2030 :

23 associations d’environnement demandent son annulation pour insuffisance à protéger la santé des Franciliens

Les Franciliens sont particulièrement exposés à de multiples pollutions, principalement issues des transports routier et aérien, du chauffage au bois, de l’agriculture, de l’industrie et des chantiers. Cette situation met gravement leur santé en danger !

Malgré trois Plans de Protection de l’Atmosphère successifs en Ile-de-France, notre région connaît de façon chronique des dépassements des valeurs limites réglementaires en dioxyde d'azote (NO2) et en particules fines (PM10) notamment.

Ces dépassements, et ceux qui surviennent dans d'autres régions françaises, valent d'ailleurs à notre pays une procédure de contentieux avec la Commission européenne.

Par ailleurs, le 12 juillet 2017, l’Etat français a été condamné par le Conseil d’Etat pour son inaction à améliorer la qualité de l’air en France puis mis sous astreinte. Actuellement la qualité de l’air reste insuffisante dans deux régions dont l’Ile-de-France.

Il y a donc un fort enjeu sanitaire avec le nouveau PPA-IDF 2022-2030.

• Or, avant même sa signature le 9 janvier dernier, celui-ci était insuffisant et obsolète au regard de l’adoption de la nouvelle Directive UE 2024/2881 sur la qualité de l’air ambiant du 23 octobre 2024, qui fixe des limites et des valeurs cibles plus strictes à l’horizon 2030. Si le plan d’action n’est pas renforcé, ce sont près de 10 millions de Franciliens qui seront exposés en 2030 à des dépassements des valeurs-limites !

• Le plan d’action cible principalement les émissions du transport routier et du chauffage au bois. D’autres secteurs sont exonérés d’efforts :

  - Le secteur agricole ne met pas en place de nouvelles actions

  - Le secteur aérien, dont les émissions d’oxydes d’azote ont crû de 18 % entre 2005 et 2019, augmenteront encore celles-ci de 9 % entre 2018 et 2030 en toute impunité.

C’est pourquoi les 23 associations signataires de ce communiqué dont le CIRENA déposent ce jour, avec leur avocat Me Louis Cofflard, un recours hiérarchique auprès d’Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition Ecologique, demandant l’annulation de ce Plan de Protection de l’Atmosphère et la rédaction d’un plan d’action ambitieux respectant les nouvelles valeurs-limites pour la qualité de l’air.

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