ATTAQUES CONTRE L’ACNUSA

LES ASSOCIATIONS DÉNONCENT LES MANŒUVRES DE COMPAGNIES AÉRIENNES PEU SCRUPULEUSES

L'Autorité de contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) est une instance administrative indépendante ; l’une de ses missions est de traiter des poursuites engagées par les agents de l’État assermentés, en cas de non respect des règles environnementales destinées à limiter les nuisances sonores pour les riverains ; ces règles sont fixées par arrêtés ministériels sur les principaux aéroports français.

A l'issue d'une procédure contradictoire respectueuse des droits de la défense, cette Autorité peut prononcer, en toute impartialité, des sanctions sous formes d'amendes administratives à un niveau qui peut atteindre 40 000€ pour les manquements les plus graves pour l'environnement et la santé des riverains. Les personnes poursuivies sont les personnes physiques ou les personnes morales auxquelles les agents assermentés de l’État ont notifié procès verbal d'infraction. Il peut s'agir de compagnies aériennes ou d'autres acteurs responsables de vols litigieux. Dés le premier manquement, l'Autorité de contrôle invite les personnes poursuivies à prendre des mesures correctrices afin d'éviter la récidive. L’Autorité travaille en ce sens, de manière constructive, avec la plupart des compagnies aériennes et leurs organisations professionnelles.

Depuis quelques temps, l'Autorité de contrôle voit certaines de ses décisions de sanction attaquées devant le Tribunal Administratif de Paris par des compagnies peu connues du grand public et peu respectueuses des règles environnementales en vigueur pour protéger les populations survolées. Les recours ne portent généralement pas sur le fond car les personnes poursuivies n'ont jamais contesté les faits qui leur sont reprochés. En revanche les motivations des recours enregistrés sont souvent répétitives et vont de la mise en cause des agents assermentés de l’État à la mise en doute de l'impartialité des membres du collège et de son président. Ces recours retardent l'effet des sanctions. Ils visent très directement à déstabiliser, en la surchargeant, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Ils engorgent le Tribunal administratif de Paris qui ne traite pas des affaires au fond.

Les associations environnementales et de riverains concernées, dont certaines sont membres associés de l’ACNUSA, s’inquiètent de cette tentative de déstabilisation portée par quelques acteurs du transport aérien.

Les associations demandent que les infractions relevées par les agents de l’État assermentés soient sanctionnées par l'amende prévue et que son montant soit effectivement perçu. Elles rappellent que les membres du collège de l'Autorité de contrôle sont des personnalités choisies pour leur expertise et leur indépendance, et que les membres associés au collège, qui assistent aux séances sans prendre part aux décisions, peuvent attester de l’impartialité de l’ACNUSA.

Pour tout contact : Luc Offenstein 06 82 10 32 04

Françoise Brochot 06 79 51 25 60

Convergence Associative

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