Mercredi 8 novembre, à l'Assemblée Nationale, la députée Michèle de Vaucouleurs (MODEM - 7ème circonscription des Yvelines) a posé une question à Elizabeth Borne sur les nuisances aériennes à Roissy CDG et la mise en place de la descente continue généralisée.
Nuisances dues au transport aérien
M. le président. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Michèle de Vaucouleurs. Madame la ministre chargée des transports, les Franciliens, notamment ceux du nord-ouest de la région Île-de-France, subissent depuis plusieurs années déjà d’importantes nuisances dues à l’atterrissage des avions à l’aéroport de Roissy.
Ces nuisances sont tout d’abord d’ordre sonore. Or il est avéré que l’exposition au bruit peut avoir de très grandes conséquences sur la santé des riverains, telles que des perturbations du sommeil, des troubles cognitifs et mentaux ou encore de l’hypertension artérielle.
De plus, les avions, lorsqu’ils volent à basse altitude, rejettent une quantité élevée d’oxyde d’azote, de particules fines et de gaz à effet de serre, favorisant ainsi l’apparition de maladies cardiorespiratoires et de cancers.
Ces nuisances sont particulièrement accrues les jours de beau temps où les avions atterrissent face au vent d’est. Ils survolent alors des zones urbanisées denses à une altitude de 1 200 mètres, parfois moins, intensifiant ainsi les nuisances subies par les habitants. Sur le territoire de la Confluence, qui s’étend sur une ligne allant de Conflans à Cergy et jusqu’au Vexin et se situe à 30 à 50 kilomètres des pistes, bien au-delà des limites du plan d’exposition au bruit, ce sont plus de 400 000 personnes qui sont particulièrement touchées.
Une solution existe. Elle est testée depuis un an sur les deux doublets de Roissy, mais uniquement la nuit, entre 0 heures 30 et 5 heures. Elle consiste pour les avions à procéder à ce que l’on appelle une « descente douce », c’est-à-dire une descente sans paliers et avec un moteur tournant au ralenti à partir de 3 000 mètres d’altitude et jusqu’au toucher de piste. Ce procédé est déjà utilisé dans un grand nombre d’aéroports européens et américains. La « descente douce » améliorerait considérablement le bien-être des riverains, notamment ceux qui sont le plus éloignés de l’aéroport et qui n’auraient jamais dû subir de telles nuisances.
Madame la ministre, quand ce procédé sera-t-il généralisé au sein de l’aéroport de Roissy, pour soulager enfin les riverains victimes des nuisances aériennes ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Madame la députée, le Gouvernement travaille avec constance à réduire l’ensemble des nuisances liées au trafic aérien, tout en permettant un développement durable de nos aéroports, qui jouent un rôle essentiel dans notre économie par la création d’emplois et de richesse.
En la matière, notre politique s’appuie sur quatre piliers. Premièrement, la réduction du bruit à la source, grâce aux innovations technologiques réalisées sur les avions. Deuxièmement, la maîtrise de l’urbanisation autour des plates-formes aéroportuaires et l’amélioration du dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux situés à proximité des aéroports. Troisièmement, les restrictions d’exploitation pour les avions les plus bruyants. Enfin, l’optimisation des procédures de navigation aérienne.
En ce qui concerne l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, une réflexion poussée a été menée courant 2015 au sein du groupe de travail sur les vols de nuit installé par le préfet de la région Île-de-France. Cette réflexion a débouché, vous l’avez dit, sur l’instauration, entre 0 heures 30 et 5 heures, de procédures de « descente douce » qui permettent de limiter les changements de régime moteur, donc les nuisances aériennes. De fait, ce dispositif, en vigueur depuis septembre 2016, donne satisfaction aux élus comme aux riverains.
En l’état actuel des procédures de navigation aérienne, les systèmes ne permettent pas sa généralisation, mais celle-ci fait partie des opérations de modernisation sur lesquelles travaille mon ministère. Ces sujets pourront être abordés lors des assises du transport aérien que je lancerai début 2018.
L’Assemblée Générale des adhérents du CIRENA, réunie le jeudi 22 Juin 2017 à Conflans-Sainte-Honorine, a réaffirmé avec force, sa vive détermination à préserver le cadre de vie, la santé, la sécurité, l’environnement et le patrimoine des survolés du nord-ouest francilien. Elle a voté la motion suivante :
- Considérant que le développement sans frein de l’aéroport de Roissy CDG va à l’encontre de l’intérêt général dès lors que le coût social et environnemental de son fonctionnement n’est pas pris en compte ; - Considérant que les trajectoires aériennes imposées en novembre 2011, par la force et dans l’urgence, dégradent les conditions de vie des 400.000 habitants de la Confluence de la Seine et de l’Oise ; - Considérant qu’il existe d’autres alternatives pour préserver les populations survolées, comme l’utilisation généralisée des techniques de descente douce de moindres nuisances ; L’ASSEMBLEE GENERALE DU CIRENA REAFFIRME SES 5 PRINCIPAUX OBJECTIFS : - Adoption de la descente douce depuis plus de 3000 mètres, moteur au ralenti et sans palier, sur les 2 doublets de Roissy, 24h/24 ; - Instauration d’un véritable ciel nocturne calme sur Roissy, huit heures d’affilée, comme le recommande l’Organisation Mondiale de la Santé ; - Limitation à 400.000 du nombre des mouvements annuels sur Roissy, soit 2 fois Orly ; - Transfert des vols low cost, charter et cargo, sur l’aéroport de Vatry, zone à très faible densité de population en demande d’activité ; - Interdiction des avions les plus bruyants, au même niveau de bruit qu’à Nice et Toulouse. MANDATE LE CIRENA, ASSOCIATION APOLITIQUE, ANIMEE PAR DES BENEVOLES RESIDANT DANS LES VILLES SURVOLEES, SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SON BUREAU ET SON PRESIDENT POUR : - Faire avancer le projet de descente douce 24h/24, en participant à la reprise des travaux menés par la Préfecture de Région et à toute autre réflexion sur le même thème, comme le projet SESAR de ciel unique européen ; - Travailler avec les autres associations d’Ile-de-France, à obtenir des avancées concrètes sur la réduction des atteintes à la santé des franciliens survolés ; - Obtenir un débat public sur le projet gigantesque d’extension de Roissy ; - Envisager une action en justice sur ce projet, si nécessaire ; - Stimuler et relayer les plaintes et réclamations écrites.
Le CIRENA participe aux actions juridiques engagées collectivement par des associations de défense des riverains et des collectivités territoriales franciliennes. Ces actions sont fondées sur le non-respect de la Directive Européenne 2042/49/CE concernant les trois aéroports franciliens. Ces actions visent à dénoncer l’absence (aéroport du Bourget) et l’insuffisance (aéroports de Roissy et d’Orly) des Plans de Protection du Bruit dans l’Environnement mis en œuvre pour respecter la santé des populations riveraines. Selon Bruitparif et le Conseil National du bruit , le bruit représente en Ile de France une perte de 7 mois de vie et une facture de plusieurs dizaines de milliards d’euros.